Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE
COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3074191
Date de dépôt :
02/01/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/01/2011
VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE de COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE

Déposée le 2 janvier 2001 par COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-06 du 9 février 2001.

Le déposant est COLLECTIVITE TERRITORIALE, domicilié(e) COMMUNE de FERNEY - VOLTAIRE, Avenue VOLTAIRE, B.P. 149, 01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE de FERNEY-VOLTAIRE - France.

La marque VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3074191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE est expirée depuis le 2 janvier 2011.

COLLECTIVITE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : AQUA SUD AQUASUD-Q-EPS , MUSÉE Champollion FIGEAC Les Écritures du Monde , THEATRE EN TOURNEE EVENEMENT THEATRAL DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE , REGION-LIVRES UNE AIDE DE LA REGION POUR LES LYCEENS


COLLECTIVITE TERRITORIALE - COMMUNE de FERNEY - VOLTAIRE, Avenue VOLTAIRE, B.P. 149, 01216 FERNEY-VOLTAIRE CEDEX - France


MAIRIE de FERNEY-VOLTAIRE - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet partiel n°329905 - Publication au BOPI 2001-09-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-31

Publication - Publication le 9 févr. 2001 au BOPI 2001-06

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué : joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques. Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs, articles de bureau (sauf meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils, matières plastiques pour l'emballage, à savoir : sacs, sachets, films et feuilles, clichés. Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes Tissus, couvertures de lit et de table Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.